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Politique de confidentialité

www.donjuan2.yachtsdeparis.fr

Le groupe Sodexo construit avec ses clients, ses parte­naires, ses consom­ma­teurs et ses colla­bo­ra­teurs des rela­tions fortes et durables, fondées sur la confiance réci­proque : assu­rer la sécu­rité et la confi­den­tia­lité de leurs données à carac­tère person­nel est une prio­rité abso­lue pour le groupe Sodexo.

Le groupe Sodexo respecte l’en­semble des dispo­si­tions régle­men­taires et légis­la­tives françaises et euro­péennes rela­tives à la protec­tion des données à carac­tère person­nel.

Le groupe Sodexo applique une poli­tique de confi­den­tia­lité extrê­me­ment stricte pour garan­tir la protec­tion des données à carac­tère person­nel des utili­sa­teurs de ses sites inter­net et d’autres appli­ca­tions :

  • Chaque utili­sa­teur reste maître de ses données. Elles sont trai­tées de manière trans­pa­rente, confi­den­tielle et sécu­ri­sée.
  • Le groupe Sodexo est enga­gée dans une démarche conti­nue de protec­tion des données de ses utili­sa­teurs, en confor­mité avec la Loi Infor­ma­tique et Liber­tés du 6 janvier 1978 modi­fiée (ci-après « LIL ») et du Règle­ment (UE) Géné­ral sur la Protec­tion des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
  • Le groupe Sodexo dispose d’une équipe dédiée à la protec­tion des données à carac­tère person­nel, compo­sée d’un Group Data Protec­tion Offi­cer déclaré auprès de la CNIL et d’un réseau de points de contact dédiés à la protec­tion des données à carac­tère person­nel.

 

DEFI­NI­TIONS

« Données à carac­tère person­nel »                

désigne toute infor­ma­tion se rappor­tant à une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable ; est répu­tée être une « personne physique iden­ti­fiable » une personne physique qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un iden­ti­fiant, tel qu’un nom, un numéro d’iden­ti­fi­ca­tion, des données de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spéci­fiques propres à son iden­tité physique, physio­lo­gique, géné­tique, psychique, écono­mique, cultu­relle ou sociale (ci-après dénom­mée « Personne concer­née »).  

 

« nous » ou « notre »                                      

désigne l’en­tité du groupe Sodexo qui opère des acti­vi­tés de trai­te­ment de Données à carac­tère person­nel.

 

« Respon­sable du trai­te­ment »                         

désigne la personne physique ou morale qui déter­mine les fina­li­tés et les moyens du trai­te­ment.

 

« Services »                                           

désigne les services propo­sés sur le Portail et/ou au sein de l’un de nos établis­se­ments.

 

« Sous-trai­tant »                                             

désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à carac­tère person­nel pour le compte du Respon­sable du trai­te­ment.

 

« vous »                                                          

tout utili­sa­teur / visi­teur du Portail.

 

« Portail »                                                       

désigne le présent site Web et/ou, le cas échéant, appli­ca­tion mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, varia­tions d’URL y affé­rant le cas échéant.

 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLI­TIQUE

Nous accor­dons beau­coup d’im­por­tance à la protec­tion de vos Données à carac­tère person­nel.

Nous avons déve­loppé cette poli­tique pour vous infor­mer des condi­tions dans lesquelles nous collec­tons, trai­tons, utili­sons et proté­geons vos Données à carac­tère person­nel. Veuillez la lire atten­ti­ve­ment afin de savoir quelles caté­go­ries de Données à carac­tère person­nel font l’objet d’une collecte et d’un trai­te­ment, comment nous utili­sons ces données et avec qui nous sommes suscep­tibles de les parta­ger. Cette poli­tique décrit égale­ment quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contac­ter pour les exer­cer ou pour nous poser vos éven­tuelles ques­tions au sujet de vos Données à carac­tère person­nel.

La présente Poli­tique peut être modi­fiée, complé­tée ou mise à jour afin notam­ment de se confor­mer à toute évolu­tion légale, régle­men­taire, juris­pru­den­tielle et tech­nique. Cepen­dant, vos Données à carac­tère person­nel seront toujours trai­tées confor­mé­ment à la poli­tique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une pres­crip­tion légale impé­ra­tive venait à en dispo­ser autre­ment et serait d’ap­pli­ca­tion rétro­ac­tive.

Cette poli­tique fait partie inté­grante des Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion du Portail.

 

IDEN­TITE ET COOR­DON­NEES DU RESPON­SABLE DE TRAI­TE­MENT

Le respon­sable du trai­te­ment des Données à carac­tère person­nel est la société Yachts de Paris, Société par actions simpli­fiée, au capi­tal de 4.246.957,25 €, dont le siège social est sis Port Henri IV – 75004 Paris imma­tri­cu­lée au Registre du Commerce et des Socié­tés de Paris sous le numéro 414.487.892.

 

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARAC­TERE PERSON­NEL

Nous sommes suscep­tibles de collec­ter vos Données à carac­tère person­nel direc­te­ment (notam­ment via les formu­laires de collecte dispo­nibles sur notre Portail) ou indi­rec­te­ment (notam­ment via nos pres­ta­taires et/ou tech­no­lo­gies de notre Portail).

Nous nous enga­geons à recueillir votre consen­te­ment et/ou à vous permettre de vous oppo­ser à l’uti­li­sa­tion de vos données pour certaines fina­li­tés, dès que cela est néces­saire. En outre, vous pouvez consen­tir, de façon option­nelle, à rece­voir des commu­ni­ca­tions et offres person­na­li­sées de notre part. Dans ce cadre, pour reti­rer votre consen­te­ment, il vous suffit de cliquer sur le lien de désa­bon­ne­ment présent dans la dernière commu­ni­ca­tion ou offre person­na­li­sée reçue de notre part. Dans tous les cas, vous serez infor­més des fina­li­tés pour lesquelles vos données sont collec­tées via les diffé­rents formu­laires de collecte de données en ligne et via la Poli­tique de gestion des cookies.

                    

TYPES DE DONNEES A CARAC­TERE PERSON­NEL QUE NOUS COLLEC­TONS ET UTILI­SONS

Nous pouvons collec­ter et trai­ter notam­ment les types de Données à carac­tère person­nel suivants :

les infor­ma­tions que vous four­nis­sez en remplis­sant les formu­laires sur le Portail notam­ment à des fins d’ins­crip­tion, de parti­ci­pa­tion à des enquêtes et à des événe­ments, à des fins marke­ting (ex. : civi­lité, nom, prénom, etc.) ;
les infor­ma­tions que vous four­nis­sez à des fins d’au­then­ti­fi­ca­tion, et de navi­ga­tion inter­net (ex. : adresse IP, cookies, etc.) ;
les infor­ma­tions que vous four­nis­sez à des fins de réser­va­tion et de paie­ment d’une pres­ta­tion ou d’un Service (ex. : numéro de télé­phone, adresse élec­tro­nique et postale, numéro de carte bancaire, etc.) ;
les infor­ma­tions que vous four­nis­sez à des fins de gestion de votre candi­da­ture et, le cas échéant, du proces­sus de votre recru­te­ment (ex. : CV, infor­ma­tions rela­tives à votre scola­rité, votre expé­rience profes­sion­nelle, distinc­tions, diplômes, certi­fi­cats, attes­ta­tions, langues pratiquées, préten­tions sala­riales, etc.) ;
les infor­ma­tions que vous four­nis­sez  des fins de gestion d’une demande ou d’un service ;
les infor­ma­tions que vous four­nis­sez par le biais des commen­taires ou d’autres conte­nus que vous affi­chez sur le Portail.

Les Données à carac­tère person­nel iden­ti­fiées par un asté­risque dans les formu­laires de collecte sont obli­ga­toires car elles sont néces­saires pour la prise en compte de la demande formu­lée. A défaut de rensei­gner ces infor­ma­tions obli­ga­toires, ces opéra­tions ne pour­ront pas être prises en compte.

 

DONNEES A CARAC­TERE PERSON­NEL QUE NOUS POUVONS COLLEC­TER DE MANIERE AUTO­MA­TIQUE

Nous pouvons collec­ter certaines infor­ma­tions de manière auto­ma­tique lorsque vous consul­tez le Portail afin notam­ment de faci­li­ter son utili­sa­tion et de mieux le person­na­li­ser ainsi que nos produits et Services en fonc­tion de vos inté­rêts et de vos besoins. Nous nous enga­geons à recueillir votre consen­te­ment dès que cela est néces­saire Pour plus d’in­for­ma­tions, veuillez consul­ter notre Poli­tique de gestion des Cookies.

Après obten­tion de votre consen­te­ment, nous pouvons collec­ter certaines infor­ma­tions de manière auto­ma­tique lorsque vous consul­tez le Portail à des fins de person­na­li­ser et amélio­rer votre expé­rience. Nous collec­tons ces infor­ma­tions par des moyens divers, à savoir :

Cookies 

Un « cookie » est un petit fichier d’in­for­ma­tion envoyé sur votre navi­ga­teur lorsque vous êtes sur notre Portail et enre­gis­tré sur votre termi­nal. Ce fichier comprend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine, le four­nis­seur d’ac­cès Inter­net, le système d’ex­ploi­ta­tion, ainsi que la date et l’heure d’ac­cès de l’uti­li­sa­teur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’en­dom­ma­ger votre termi­nal.

Les cookies ne sont pas utili­sés pour déter­mi­ner l’iden­tité d’un indi­vidu qui visite notre Site. Les cookies nous permettent notam­ment de déter­mi­ner votre loca­li­sa­tion géogra­phique et la langue d’af­fi­chage afin d’amé­lio­rer votre navi­ga­tion. Ils nous permettent égale­ment de trai­ter les infor­ma­tions concer­nant votre visite sur le Site, telles que les pages consul­tées et les recherches effec­tuées afin d’amé­lio­rer le contenu du Site, suivre vos centres d’in­té­rêts et vous propo­ser les conte­nus les plus adap­tés.

Si vous ne souhai­tez pas rece­voir de cookies de la part de notre Portail, vous pouvez confi­gu­rer votre choix en utili­sant notre outil de gestion ou en confi­gu­rant direc­te­ment votre navi­ga­teur.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twit­ter, Face­book, Linke­din etc. figu­rant le cas échéant sur notre Portail et si vous avez accepté le dépôt de cookies en pour­sui­vant votre navi­ga­tion sur le Portail, les réseaux sociaux concer­nés peuvent égale­ment dépo­ser des cookies sur vos termi­naux (ordi­na­teur, tablette, télé­phone portable). Ces types de cookies ne sont dépo­sés sur vos termi­naux qu’à condi­tion que vous y consen­tiez, en conti­nuant votre navi­ga­tion sur le Site. À tout moment, vous pouvez néan­moins reve­nir sur votre consen­te­ment à ce que ces réseaux sociaux déposent ce type de cookies.

Pour plus d’in­for­ma­tions, veuillez consul­ter notre Poli­tique de gestion de Cookies.

 

Adresses IP

Une adresse IP est un iden­ti­fiant unique que certains appa­reils élec­tro­niques utilisent pour s’iden­ti­fier et commu­niquer les uns avec les autres sur Inter­net. Lorsque vous consul­tez le Site, nous pouvons utili­ser l’adresse IP de l’ap­pa­reil que vous utili­sez pour vous y connec­ter. Nous utili­sons ces infor­ma­tions pour déter­mi­ner l’em­pla­ce­ment physique géné­ral de l’ap­pa­reil et comprendre de quelle région géogra­phique viennent les visi­teurs du Portail.

 

Statis­tiques

Le Portail peut utili­ser Google Analy­tics pour géné­rer des rapports statis­tiques. Ces rapports nous indiquent par exemple combien d’uti­li­sa­teurs ont consulté Portail, quelles pages ont été visi­tées, et de quelle zone géogra­phique proviennent les utili­sa­teurs du Site. Les infor­ma­tions recueillies en recou­rant aux statis­tiques peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, le site Inter­net à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site et le type d’ap­pa­reil que vous utili­sez. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utili­sée qu’en cas de néces­sité pour résoudre les problèmes tech­niques, pour admi­nis­trer le Portail et pour comprendre les préfé­rences de ses visi­teurs. Les infor­ma­tions rela­tives au trafic sur le Portail ne sont dispo­nibles que pour le person­nel auto­risé. Nous n’uti­li­sons aucune de ces infor­ma­tions pour iden­ti­fier les visi­teurs et nous ne les parta­geons pas avec des tiers. 

 

RÉSEAUX SOCIAUX

Notre Portail peut vous offrir la possi­bi­lité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, à savoir par exemple, Twit­ter, Face­book, Linke­din, etc.

Les réseaux sociaux permettent d’amé­lio­rer la convi­via­lité du Portail et aident à sa promo­tion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’en­ri­chir notre Portail de conte­nus vidéo et augmentent sa visi­bi­lité.

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, nous pour­rons avoir accès aux infor­ma­tions person­nelles que vous aurez indiquées comme publiques et acces­sibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concer­nés. Cepen­dant, nous ne créons ni n’uti­li­sons aucune base de données indé­pen­dante de ces réseaux sociaux à partir des infor­ma­tions person­nelles que vous pouvez y publier et nous ne trai­te­rons aucune donnée rele­vant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhai­tez pas que nous ayons accès aux infor­ma­tions person­nelles publiées sur l’es­pace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utili­ser les moyens mis à sa dispo­si­tion par les réseaux sociaux concer­nés afin de limi­ter l’ac­cès à ces données.

 

FINA­LITES POUR LESQUELLES NOUS UTILI­SONS LES DONNEES A CARAC­TERE PERSON­NEL

Nous pouvons utili­ser vos Données à carac­tère person­nel notam­ment pour les fina­li­tés suivantes :

Fina­lité du trai­te­ment

Fonde­ment légal

Durée de conser­va­tion des données

1

Four­nir les services et pres­ta­tions comman­dées sur le Portail

L’Exé­cu­tion et la gestion de notre rela­tion contrac­tuelle avec vous

Jusqu’à 5 ans à comp­ter de la dernière acti­vité ou de la fin de notre rela­tion contrac­tuelle

2

Répondre à vos demandes, telles que d’in­for­ma­tion, de devis, de contact ou de recherches

L’Exé­cu­tion et la gestion de notre rela­tion contrac­tuelle avec vous

 

Notre inté­rêt légi­time à commu­niquer et à répondre à vos solli­ci­ta­tions et pour amélio­rer la qualité et l’ex­cel­lence opéra­tion­nelle des services que nous vous propo­sons

Jusqu’à 12 mois après le dernier contact

3

Trai­ter vos demandes rela­tives à vos préfé­rences alimen­taires afin de pouvoir le cas échéant adap­ter nos pres­ta­tions

L’Exé­cu­tion et la gestion de notre rela­tion contrac­tuelle avec vous

Votre consen­te­ment pour le trai­te­ment de vos préfé­rences alimen­taires pour pouvoir, le cas échéant, adap­ter nos pres­ta­tions en consé­quence.

Pendant la période d’exé­cu­tion de nos pres­ta­tions

4

Vous envoyer des offres et des commu­ni­ca­tions pour nos produits et services et/ou ceux de nos parte­naires 

Notre inté­rêt légi­time à amélio­rer la qualité et l’ex­cel­lence opéra­tion­nelle des services que nous vous propo­sons

 

Votre consen­te­ment pour la récep­tion de commu­ni­ca­tions et d’offres de nos parte­naires

Jusqu’à 3 ans à comp­ter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de votre part

5

Gestion des dossiers de candi­da­tures, des proces­sus de recru­te­ment et de toute procé­dure d’em­bauche

L’Exé­cu­tion de notre rela­tion contrac­tuelle

 

Notre inté­rêt légi­time consis­tant à gérer les candi­da­tures et les proces­sus de recru­te­ment de profils adap­tés à nos besoins

 

Le respect de certaines obli­ga­tions légales, notam­ment en matière sociale

 

Votre consen­te­ment pour la conser­va­tion de votre dossier candi­dat

Le temps de la procé­dure de recru­te­ment, le cas échéant prorogé d’une durée de 2 ans après obten­tion de votre consen­te­ment

 

Dans le cadre d’un recru­te­ment, pendant le temps de la période d’em­ploi

 

6

Réali­sa­tion des sondages

Notre inté­rêt légi­time à amélio­rer la qualité et l’ex­cel­lence opéra­tion­nelle des services que nous vous propo­sons

Jusqu’à 12 mois après le dernier contact

7

Person­na­li­ser et amélio­rer votre expé­rience sur notre Portail

Notre inté­rêt légi­time à amélio­rer la qualité et l’ex­cel­lence opéra­tion­nelle des services que nous vous propo­sons

Jusqu’à 12 mois après le dernier contact

 

DUREE DE CONSER­VA­TION DE VOS DONNÉES A CARAC­TERE PERSON­NEL

Nous conser­ve­rons vos Données à carac­tère person­nel pendant une durée qui n’ex­cède pas la durée néces­saire aux fina­li­tés pour lesquelles elles sont collec­tées et trai­tées (cf. tableaux ci-dessus).  

A l’is­sue de cette durée, les données stric­te­ment perti­nentes peuvent être conser­vées (i) à des fins proba­toires (en cas de conten­tieux ou en cas de contrôle par des orga­nismes habi­li­tés), (ii) à des fins de respect des durées de pres­crip­tion légales ou régle­men­taires et/ou (iii) pour respec­ter une obli­ga­tion contrac­tuelle avec nos clients.

 

COMMU­NI­CA­TION DES DONNÉES PERSON­NELLES

La sécu­rité et la confi­den­tia­lité de vos Données à carac­tère person­nel sont d’une grande impor­tance pour nous. C’est pourquoi nous restrei­gnons l’ac­cès à vos Données à carac­tère person­nel unique­ment aux membres de notre person­nel qui ont besoin d’en connaître afin de trai­ter votre demande ou vous four­nir le service demandé.

Nous ne divul­guons par vos Données à carac­tère person­nel à des tiers non auto­ri­sés. Nous pouvons toute­fois parta­ger vos données avec :

le person­nel des enti­tés du groupe Sodexo habi­lité pour gérer les services ;
nos clients y compris votre employeur dans le cadre d’exé­cu­tion d’une obli­ga­tion contrac­tuelle et/ou d’une mission de service public ;
le person­nel des sous-trai­tants auxquels le groupe Sodexo peut faire appel pour la gestion des services (ex. : pres­ta­taires tech­niques d’hé­ber­ge­ment et main­te­nance, conseils etc.) ;
les parte­naires et/ou les enti­tés du groupe Sodexo habi­li­tés à vous déli­vrer certains services propo­sés sur le Portail ;
le person­nel des orga­nismes habi­li­tés par le groupe Sodexo ou par la loi pour gérer les services.

Nous nous assu­rons que ces desti­na­taires mettent en œuvre des mesures de sécu­rité et de confi­den­tia­lité appro­priées afin que vos Données à carac­tère person­nel soient proté­gées.

Nous n’au­to­ri­sons pas ces desti­na­taires à utili­ser ou divul­guer vos Données à carac­tère person­nel, sauf dans la mesure néces­saire pour exécu­ter les services pour notre compte ou respec­ter les obli­ga­tions légales. Par ailleurs, nous pouvons parta­ger des Données à carac­tère person­nel vous concer­nant (i) si la loi ou une procé­dure juri­dique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des auto­ri­tés publiques ou autres fonc­tion­naires, ou (iii)si nous consi­dé­rons que la trans­mis­sion de ces données est néces­saire ou appro­priée, pour assu­rer la sécu­rité des personnes ou proté­ger le public et pour proté­ger nos droits et proprié­tés ainsi que ceux de nos clients.

 

DONNEES A CARAC­TERE PERSON­NEL SENSIBLES

En règle géné­rale, nous ne collec­tons pas de Données à carac­tère person­nel sensibles par le biais de notre Portail. Il est consi­déré comme « Données à carac­tère person­nel sensibles » toute infor­ma­tion concer­nant l’ori­gine raciale ou ethnique, les opinions poli­tiques, la reli­gion ou les convic­tions philo­so­phiques, l’ap­par­te­nance syndi­cale, les données de santé, ou les données concer­nant la vie sexuelle ou l’orien­ta­tion sexuelle d’une personne physique. Cette défi­ni­tion comprend égale­ment des Données à carac­tère person­nel rela­tives à des condam­na­tions pénales et à des infrac­tions.

Dans l’hy­po­thèse où le recueil de telles données serait stric­te­ment néces­saire pour accom­plir la fina­lité de trai­te­ment opérée, nous le ferons confor­mé­ment aux exigences de la légis­la­tion locale en matière de protec­tion des Données à carac­tère person­nel et, en parti­cu­lier, avec votre accord expli­cite préa­lable et dans les condi­tions décrites dans la présente Poli­tique de confi­den­tia­lité.

 

INFOR­MA­TIONS PERSON­NELLES ET MINEURS

Le Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contrac­ter des obli­ga­tions confor­mé­ment à la légis­la­tion du pays dans lequel vous vous trou­vez.

En France, l’Uti­li­sa­teur mineur de moins de 15 ans ou inca­pable doit obte­nir le consen­te­ment préa­lable de son respon­sable légal préa­la­ble­ment à la saisie de ses données sur le Portail.

 

TRANS­FERTS DE DONNEES A CARAC­TERE PERSON­NEL 

Compte tenu du carac­tère inter­na­tio­nal du groupe Sodexo, vos Données à carac­tère person­nel peuvent être trans­fé­rées à des desti­na­taires, internes ou externes, auto­ri­sés pour exécu­ter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Euro­péenne ou de l’Es­pace Econo­mique Euro­péen n’of­frant pas un niveau adéquat en matière de protec­tion des Données à carac­tère person­nel.  

Afin de garan­tir la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des Données à carac­tère person­nel ainsi trans­fé­rées, nous prenons toutes mesures néces­saires pour veiller à ce que ces données béné­fi­cient d’une protec­tion adéquate, telles que la signa­ture de Clauses Contrac­tuelles Types de la Commis­sion Euro­péenne ou tout autre méca­nisme assu­rant un niveau de protec­tion équi­valent.

 

VOS DROITS

Sodexo s’en­gage à faci­li­ter l’exer­cice de vos droits confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion appli­cable. Vous trou­ve­rez ci-après un tableau résu­mant les diffé­rents droits dont vous dispo­sez :

DROIT D’AC­CÈS ET DE RECTI­FI­CA­TION

Vous pouvez deman­der l’ac­cès à vos Données à carac­tère person­nel dont nous dispo­sons sur vous. Vous pouvez égale­ment deman­der la recti­fi­ca­tion des Données à carac­tère person­nel qui seraient inexactes, ou à ce que les Données à carac­tère person­nel incom­plètes soient complé­tées.

 

Vous avez égale­ment le droit de connaître les sources de ces Données à carac­tère person­nel.

DROIT DE SUPPRES­SION

Votre droit à l’ou­bli vous auto­rise à deman­der la suppres­sion de vos Données à carac­tère person­nel lorsque :

  1. les Données à carac­tère person­nel ne sont plus néces­saires au regard des fina­li­tés pour lesquelles elles ont été collec­tées et trai­tées ;
  2. vous déci­dez de reti­rer votre consen­te­ment (dans les cas où votre consen­te­ment a été collecté comme base juri­dique du trai­te­ment). Ce retrait n’im­pac­tant pas la licéité du trai­te­ment avant sa mise en œuvre ;
  3. vous vous oppo­sez au trai­te­ment de vos Données à carac­tère person­nel ;
  4. vos Données à carac­tère person­nel ont été trai­tées de manière illi­cite ;
  5. vos Données à carac­tère person­nel doivent être effa­cées pour respec­ter une obli­ga­tion légale ; ou
  6. leur suppres­sion est requise pour garan­tir le respect de la légis­la­tion appli­cable.

DROIT À LA LIMI­TA­TION DU TRAI­TE­MENT

Vous pouvez égale­ment deman­der la limi­ta­tion au trai­te­ment de vos Données à carac­tère person­nel si :

  1. vous contes­tez l’exac­ti­tude de vos Données à carac­tère person­nel ;
  2. nous n’avons plus besoin de vos Données à carac­tère person­nel pour les besoins du trai­te­ment ; et,
  3. vous vous êtes opposé(e) au trai­te­ment de vos Données à carac­tère person­nel pour des motifs légi­times.

DROIT À LA PORTA­BI­LITÉ DES DONNÉES

Le cas échéant, vous pouvez nous deman­der de vous four­nir vos Données à carac­tère person­nel dans un format struc­turé, couram­ment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez nous deman­der à ce que vos Données à carac­tère person­nel soient trans­mises direc­te­ment à un autre respon­sable du trai­te­ment à condi­tion que :

  1. le trai­te­ment soit fondé sur votre consen­te­ment ou sur une rela­tion contrac­tuelle exis­tante ; et
  2. qu’il soit réalisé par des procé­dés auto­ma­ti­sés.

Vous avez égale­ment le droit d’ob­te­nir que vos Données à carac­tère person­nel soient trans­mises direc­te­ment à un tiers de votre choix (lorsque cela est tech­nique­ment possible).

 

DROIT D’OP­PO­SI­TION

Vous avez le droit de vous oppo­ser (droit de « retrait ») au trai­te­ment de vos Données à carac­tère person­nel (notam­ment au profi­lage ou aux commu­ni­ca­tions commer­ciales). Lorsque nous trai­tons vos Données à carac­tère person­nel sur la base de votre consen­te­ment, vous pouvez reti­rer votre consen­te­ment à tout moment.

 

Vous pouvez égale­ment à tout moment nous deman­der de ne plus rece­voir de publi­ci­tés ou de pros­pec­tions en nous contac­tant direc­te­ment et gratui­te­ment, ou au moyen du lien de désins­crip­tion inclus dans toute pros­pec­tion que nous serions suscep­tible de vous adres­ser par cour­rier élec­tro­nique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette oppo­si­tion est sans préju­dice à la léga­lité des envois réali­sés avant sa mise en œuvre.

 

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L.223–2 du Code de la consom­ma­tion, l’Uti­li­sa­teur est informé de son droit à s’ins­crire sans frais sur la liste d’op­po­si­tion au démar­chage télé­pho­nique (www.bloc­tel.gouv.fr).

DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCI­SIONS AUTO­MA­TI­SÉES

 

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fondée exclu­si­ve­ment sur un trai­te­ment auto­ma­tisé, y compris le profi­lage, produi­sant des effets juri­diques vous concer­nant ou vous affec­tant de manière signi­fi­ca­tive de façon simi­laire.

DROIT D’EMETTRE DES DIREC­TIVES
ANTI­CI­PEES SUR LE TRAI­TE­MENT DE VOS DONNEES A
CARAC­TERE
PERSON­NEL APRES VOTRE DECES

En appli­ca­tion de la loi française rela­tive à la protec­tion des Données à carac­tère person­nel, vous pouvez égale­ment défi­nir des direc­tives sur l’exer­cice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notam­ment sur leur durée de conser­va­tion, leur suppres­sion et/ou leur commu­ni­ca­tion) ainsi que de dési­gner une personne char­gée de l’exer­cice de ces droits.

DROIT D’IN­TRO­DUIRE UNE RÉCLA­MA­TION

Vous pouvez déci­der d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès de la Commis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés (CNIL) via le lien suivant : www.cnil.fr.

Vous avez égale­ment le droit d’in­tro­duire une action en justice devant les tribu­naux du pays dans lequel l’en­tité Sodexo dispose d’un établis­se­ment ou du pays où se trouve votre rési­dence habi­tuelle.

 

Pour exer­cer ces droits, vous pouvez nous complé­ter le Formu­laire en ligne. Nous sommes suscep­tibles de vous deman­der des infor­ma­tions supplé­men­taires afin de vous iden­ti­fier et d’être en mesure de trai­ter votre demande.

 

SECU­RITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles afin d’as­su­rer la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des trai­te­ments de Données à carac­tère person­nel.

A ce titre, nous prenons toutes les précau­tions utiles, au regard de la nature des Données à carac­tère person­nel et des risques présen­tés par le trai­te­ment, afin de préser­ver la sécu­rité des données et, notam­ment, d’em­pê­cher qu’elles soient défor­mées, endom­ma­gées ou que des tiers non auto­ri­sés y aient accès (protec­tion physique des locaux, procé­dés d’au­then­ti­fi­ca­tion avec accès person­nel et sécu­risé via des iden­ti­fiants et mots de passe confi­den­tiels, jour­na­li­sa­tion des connexions, chif­fre­ment de certaines données etc.).

 

BASES DE DONNEES GESTION DES RELA­TIONS CLIEN­TELE (« BASE DE DONNEES CRM »)

Nous utili­sons une base de données pour gérer, suivre et déve­lop­per nos rela­tions commer­ciales avec nos clients exis­tants et/ou poten­tiels. Cette base de données comprend des Données à carac­tère person­nel des colla­bo­ra­teurs de nos clients ou d’autres parte­naires avec qui nous entre­te­nons une rela­tion d’af­faires ou avec qui nous souhai­tons établir une telle rela­tion. Ces données, utili­sées unique­ment à ces fins, comprennent notam­ment : les coor­don­nées des contacts (nom, prénom, numéro de télé­phone et e-mail profes­sion­nels etc.), des infor­ma­tions acces­sibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres infor­ma­tions collec­tées et enre­gis­trées par nos colla­bo­ra­teurs dans le cadre des inter­ac­tions avec nos clients et/ou parte­naires. Cette base pourra être parta­gée avec des filiales et/ou d’autres parte­naires commer­ciaux du groupe Sodexo avec qui nous entre­te­nons déjà ou avec qui nous souhai­tons déve­lop­per une rela­tion d’af­faires. Elle sera utili­sée par ces derniers unique­ment dans le but d’adres­ser à nos clients exis­tants et/ou poten­tiels des commu­ni­ca­tions ou de leur propo­ser des pres­ta­tions en rapport avec leur acti­vité. Tout indi­vidu ayant ses coor­don­nées concer­nées par un éven­tuel trans­fert pourra deman­der à ces desti­na­taires d’être retiré de leur base CRM. Si vous souhai­tez vous désins­crire de nos bases CRM, veuillez complé­ter notre Formu­laire de demande.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES 

Nous four­nis­sons occa­sion­nel­le­ment des liens vers d’autres sites Inter­net à titre pratique et infor­ma­tif. Ces sites Inter­net sont pour la plupart des sites Inter­net de Sodexo, et certains d’entre eux fonc­tionnent de manière indé­pen­dante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploi­tés par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confi­den­tia­lité ou condi­tions d’uti­li­sa­tion, que nous vous suggé­rons forte­ment d’exa­mi­ner. Nous décli­nons toute respon­sa­bi­lité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services suscep­tibles d’y être propo­sés ou quant à toute autre utili­sa­tion.

 

MISE A JOUR DE NOTRE POLI­TIQUE DE CONFI­DEN­TIA­LITE

Nous sommes suscep­tibles de mettre à jour ou modi­fier, ponc­tuel­le­ment, la présente poli­tique dans l’hy­po­thèse où nos Services ou nos obli­ga­tions légales évoluent de manière substan­tielle. Dans le cas où nous appor­te­rions des chan­ge­ments signi­fi­ca­tifs à la présente poli­tique, nous publie­rons une note d’in­for­ma­tion sur notre Portail au moment de l’en­trée en appli­ca­tion des chan­ge­ments en ques­tion. Consul­tez régu­liè­re­ment cette page pour un suivi des modi­fi­ca­tions.

Si vous avez des ques­tions ou des commen­taires en ce qui concerne cette poli­tique, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter à l’adresse dpo.oss.fr@so­dexo.com ou à contac­ter notre Group Data Protec­tion Offi­cer à l’adresse dpo.group@­so­dexo.com.

 

Dernière mise à jour : MARS 2021